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Attestation sismique
pour permis de construire

Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation liée à la construction neuve a évolué, avec la fourniture obligatoire* d'attestations sismiques en vue du dépôt d'un permis de construire. En tant que bureau d'études structure, nous sommes en mesure de vous fournir ces attestations.

Télécharger le formulaire d'attestation de l'Arrêté du 22 décembre 2023 :

Ces attestations prévoient des dispositions liées au contexte sismique, aux dispositions constructives, au cadre normatif et réglementaire de calcul, ainsi que des points de vigilance observés lors de notre lecture de votre projet.

Les attestations sont obligatoires pour :

- les zones sismiques 3 et 4

- les zones moyennes et fortes de retrait / gonflement des argiles

Téléchargez ici la fiche de renseignements à compléter et envoyer par mail à info@bag17.com

A réception de la fiche de renseignements, nous vous envoyons par mail un devis.

→ Rédaction de l'attestation sismique à réception du règlement.

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