Attestation sismique
pour permis de construire
Pour obtenir votre attestation, téléchargez, complétez
et envoyez par mail à info@bag17.com la fiche de renseignements suivante :
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Nous vous envoyons un devis par mail, à nous retourner signé.
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A réception de votre règlement, nous vous transmettons l'attestation sismique.
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Informations complémentaires
Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation liée à la construction neuve a évolué, avec la fourniture obligatoire* d'attestations sismiques en vue du dépôt d'un permis de construire. En tant que bureau d'études structure, nous sommes en mesure de vous fournir ces attestations.
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Télécharger le formulaire d'attestation de l'Arrêté du 22 décembre 2023 que vous devrez remplir :
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Ces attestations prévoient des dispositions liées au contexte sismique, aux dispositions constructives, au cadre normatif et réglementaire de calcul, ainsi que des points de vigilance observés lors de notre lecture de votre projet.
Les attestations sont obligatoires pour :
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- les zones sismiques 3 et 4
- les zones moyennes et fortes de retrait / gonflement des argiles
